Communauté de Communes du Massif du Vercors
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LISTES ELECTORALES

Les opérations annuelles de révision des listes électorales se déroulent à partir du 1er septembre de chaque année. Les demandes d'inscription sur les listes peuvent être déposées pendant toute l'année, jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

 

 Pour pouvoir s'inscrire à Autrans, il faut :
· soit être en habitation principale,
· soit résider depuis 6 mois au moins de façon réelle et continue au 28 février 2014,
· soit payer depuis au moins 5 ans une des contributions directes communales.

Les étrangers européens peuvent s'inscrire sur les listes électorales complémentaires, pour les seules élections municipales et/ou européennes.

Les jeunes atteignant l'âge de 18 ans avant les élections présidentielles seront inscrits d'office. Toutefois, si vous ne recevez pas de courrier de confirmation d'ici fin décembre, n'hésitez pas à vous renseigner en Mairie.


Le dépôt d'une demande d'inscription ne vaut pas automatiquement inscription sur la liste électorale de la commune. Seule la commission administrative compétente à qualité pour statuer.


En cas de changement d'adresse, même au sein de la commune, il est important de le signaler en mairie pour éviter une radiation suite à des retours de courrier (carte électorale ou propagande électorale).


 

Procuration

o Comment voter par procuration ?

Le vote par procuration permet de donner à une autre personne (le mandataire) le pouvoir de voter en votre nom (le mandant).

o Les conditions

Fournir un justificatif de domicile, une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur de l'impossibilité d'être présent. Être inscrit sur la liste électorale de la même commune que votre mandataire, dont vous devez connaître le lieu, la date de naissance et l'adresse. Cette démarche s'effectue en gendarmerie auprès d'un Officier de Police Judiciaire.

o ATTENTION

o Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, un officier de police judiciaire peut établir la procuration à votre domicile. o N'attendez pas le dernier moment. La mairie reçoit la procuration par recommandé postal. Si elle ne l'a pas reçue, votre mandataire ne pourra pas voter pour vous.
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