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Les liens avec les autres territoires

La communauté de communes regroupe une population de plus de 11 000 habitants. C'est un espace de vie animé par de multiples activités. Si les habitants du Plateau profitent du bassin d'emploi grenoblois, ceux de l'agglomération profitent de l'espace de liberté et de loisirs que le Vercors leur offre.

Pour les actions quotidiennes qui contribuent au développement local, c'est avec les collectivités rurales du massif inscrites dans le périmètre du Parc naturel régional du Vercors que la réflexion est partagée, notamment sur le périmètre du contrat de développement durable  Rhône Alpes (CDDRA) qui regroupe la CCMV, la communauté de communes du Vercors (canton de La Chapelle-en-Vercors), et la communauté de communes Le Pays du Royans (canton de St Jean-en-Royans) ; ou encore sur le périmètre du Parc. 

Depuis 2005, une charte d'objectifs a été signée entre la Métro, le Parc et la CCMV. Elle porte sur les déplacements, le développement économique et touristique, la politique foncière et l'habitat, les technologies de l'information et de la communication, l'environnement et la qualité de site, les loisirs urbains et périurbains. Le Vercors doit avoir des liens étroits avec l'agglomération dans un esprit de partenariat, qu'il faut encore renforcer.

Vidéo : CDDRA Royans-Vercors : un laboratoire de la mutualisation

Le schéma départemental de coopération intercommunale

La réforme des collectivités territoriales conduit à redéfinir les compétences et la place de la communauté de communes dans l'organisation territoriale et confie cette mission au préfet du département. Un de ses objectifs est la rationalisation de la carte intercommunale pour lutter contre le morcellement et l'émiettement des structures territoriales.

L'émiettement territorial de la France est une réalité : 36 686 communes, 15 903 syndicats intercommunaux, 2 596 communautés. La suppression de certaines structures apparaît nécessaire, elle doit se faire en prenant en compte les caractéristiques propres des territoires. La loi prévoit une analyse spécifique des espaces isolés qui ont des caractéristiques géographiques particulières.

Le calendrier

L'élaboration de la nouvelle carte de l'intercommunalité est placée sous l'autorité du préfet, en concertation avec la commission  départementale de coopération intercommunale (CDCI).

  • Fin 2011 : adoption du schéma départemental de coopération intercommunale par le préfet après avis de la commission.
  • A compter de l'adoption du schéma, et au plus tard à partir du 1er janvier 2012, le préfet met en œuvre les options retenues par le schéma.
  • De janvier à mai 2013, le préfet disposera de pouvoirs renforcés, lui permettant de créer sans accord des intéressés des structures intercommunales ou de modifier leur périmètre.

Le schéma départemental sera révisé au moins tous les 6 ans

Les préconisations du préfet concernant notre territoire

  • En matière d'assainissement collectif et non collectif, il constate que la station d'épuration de la CCMV recueille les effluents de 5 communes (Autrans, Corrençon-en-Vercors, Lans-en-Vercors, Méaudre et Villard-de-Lans) sur les 7 qui composent la communauté de communes et que la question de l'élimination des eaux claires doit être mieux prise en compte.
  • Il constate aussi l'absence de service public d'assainissement non collectif (SPANC) pour les habitations qui ne peuvent pas être raccordées à la station d'épuration.

Ainsi le préfet donne comme orientations le transfert à la CCMV de l'assainissement collectif (collecte, transport, épuration) et la prise de compétence par la CCMV de l'assainissement non collectif.


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Autrans
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Corrençon
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Engins
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Lans en Vercors
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Méaudre
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Saint Nizier
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Villard de Lans
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CCMV
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