Communauté de Communes du Massif du Vercors
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APPROBATION DU PLU

La révision du POS en PLU a été approuvé par délibération le 7 novembre 2013. Autrans ne faisant pas partie du SCOT de Grenoble, le dossier est envoyé en Préfecture pour une nouvelle consultation. Il ne sera exécutoire que dans le délai d'un mois à compter de la transmission au Préfet. A charge pour ce dernier d'adresser un courrier au maire dans ce délai d'un mois s'il estime que le PLU contient des dispositions incompatibles avec les DTA ou la loi Montagne ou avec les principes énoncés aux articles L110 et L121 du Code de l'urbanisme.

Le dossier complet est consultable en Préfecture de l'Isère et en Mairie aux heures habituelles d'ouverture. Vous trouverez ci-dessous les principales pièces


Document PDFdélibération approbation plu.pdf

Document PDFdélibération droit de préemption urbain.pdf

Document PDFrapport_présentation_complet(1).pdf

Document PDF02-PADD_PLU.pdf

Document PDF03-OAP_Autrans.pdf

L'enquête publique est terminée. Vous trouverez ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur.

Le document signé est visible à l'accueil de la mairie


Document PDFRAPPORT du CE.pdf

Document PDFcourrier préfecture - dde pb camping.pdf

Document PDFoap 2 bar des colonies rectifiée.pdf

Document PDFavis CE sur schéma directeur d'ass.pdf

Réunion publique du 21 octobre 2011

Le projet de PLU en son état d'avancement a été présenté à la population le 21 octobre 2011. Le document projeté est téléchargeable ci-dessous


Avant son arrêt, prévu pour février 2012 (si le zonage d'assainissement est terminé), le futur PLU et le plan de zonage seront mis à disposition à l'accueil de la mairie pour consultation et avis. Il ne s'agit pas de l'enquête publique qui n'aura lieu qu'après consultation des personnes publiques (préfecture, DDT, chambres de commerce, d'agriculture etc...).


Le maire recevra à ce sujet les personnes qui le souhaitent, aux dates suivantes :

  • le samedi 17 décembre de 9h à 11h
  • le vendredi 23 décembre de 9h à 11h
  • le vendredi 30 décembre de 9h à 11h
  • d'autres dates sur janvier seront fixées ultérieurement

uniquement sur rendez-vous (tel :  04 76 95 32 22)

 


Document PDFexposé réunion publique 21 10 11.pdf

réunion publique PLU du 13 janvier 2011

Dans le cadre de la révion du PLU, le cabinet d'études en charge du dossier a présenté les différentes orientations d'aménagement à un public venu nombreux pour l'occasion. Le diaporama a été mis sous format PDF que vous pouvez télécharger ci-dessous


Document PDFréunion publique
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